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PARIS, 23 jan 2008 (AFP) — L'intégration financière européenne franchira une nouvelle étape lundi avec le lancement du virement SEPA, qui permettra aux particuliers d'envoyer plus facilement de l'argent à l'étranger et aux entreprises de centraliser la gestion de leurs paiements.

"C'est un événement important par le symbole qu'il représente pour l'Europe", a déclaré mercredi Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), lors d'une conférence de presse.

A partir de lundi, les banques des 27 pays de l'UE (ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse) proposeront un nouveau virement qui se substituera progressivement au virement national.

Il s'agit de la première réalisation concrète de "l'espace unique de paiements en euros" (SEPA pour "single euro payments area") dont le coût pour les banques, de l'ordre de 3 à 5 milliards d'euros, se compare à celui du passage à l'euro.

Ce projet vise à doter l'Union européenne d'une gamme unique de moyens de paiement en euros, composé du virement, de la carte et du prélèvement, ces trois instruments représentant près de 90% des paiement scripturaux de l'UE.

"Avec le virement SEPA, les utilisateurs pourront réaliser toutes leurs opérations en euros dans les mêmes conditions de fiabilité, de rapidité et de prix que les paiements nationaux", a assuré Didier Bruneel, directeur général des opérations à la Banque de France.

Il sera ainsi plus facile d'envoyer de l'argent à un proche qui étudie à l'étranger ou de régler une location pour des vacances.

Le compte du bénéficiaire devra être crédité dans un délai maximum de trois jours ouvrés, réduit à un jour en 2012. En outre, les coordonnées bancaires seront harmonisées, le BIC (Bank Identifier Code) et l'IBAN (International Bank Account Number) devant remplacer l'identifiant national.

Quant au prix, un réglement de 2001 oblige déjà les banques à facturer tout virement en euros dans l'UE au même coût qu'un virement national.

Contrairement au passage à l'euro, "il n'y aura pas de big bang", a indiqué Mme Obolensky. Les deux types de virement, le domestique et le SEPA, vont coexister jusqu'à ce qu'une "masse critique" d'utilisations du second ait été atteinte. Ce qui est attendu pour la fin 2010, la Commission souhaitant que l'harmonisation soit achevée fin 2011.

Pour respecter ce calendrier, "l'implication des utilisateurs est fondamentale", a souligné M. Bruneel, selon qui la Commission pourrait fixer une date-butoir pour l'arrêt des virements nationaux, si la migration tardait à se faire.

"Il faut que les entreprises elles-même prennent conscience de leur intérêt dans cette opération", a-t-il insisté.

Alors que le virement ne représente que 2% des opérations intra-européennes, loin derrière le paiement par carte, "ce nouveau moyen de paiement pourrait accélérer les flux et fluidifier le commerce intra-européen", a souligné pour sa part Bernard Dutreuil, responsable des moyens de paiement à la FBF.

Les entreprises ne seront plus obligées de disposer de comptes dans tous les pays où elles opèrent mais pourront centraliser auprès d'une seule banque la gestion de leurs paiements européens, qu'il s'agisse de salaires ou de factures, et réaliser ainsi de substantielles économies.

L'entrée de Chypre et de Malte dans la zone euro, le 1er janvier 2008, portera à quinze le nombre de pays de l'Union européenne (UE) ayant adopté la monnaie unique. Onze l'ont choisie en janvier 1999 : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal.

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Le 27 mars 2007, la Directive européenne sur "les services de paiement dans le marché intérieur" a été approuvée par le Conseil de l’Union européenne 1. Son adoption définitive devrait avoir lieu au mois d’avril, lors de son passage devant le Parlement européen 2.

Cet événement est particulièrement attendu, car il conditionne la mise en place du SEPA (Single Euro Payment Area), dont le lancement est prévu au 1er janvier 2008 et la généralisation en 2010. Le SEPA, vise notamment à harmoniser les infrastructures et les produits de paiement grand public en Europe. Il devrait permettre de développer la concurrence, de favoriser l’arrivée de nouveaux entrants et d’améliorer les services aux consommateurs en termes de coûts et de délais.

Pour mémoire, SEPA concerne l’ensemble des transactions scripturales réalisées en euros pour un montant inférieur à 50 Keuros. Il impacte tous les citoyens et entreprises des 27 pays de l’Union européenne, mais aussi de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. La directive prévoit l’harmonisation de trois moyens de paiement : le virement (SCT : Sepa Credit Transfert), le prélèvement (SDD : Sepa Direct Debit) et la carte de paiement (SCF : Sepa Card Framework).

Des incertitudes sur le calendrier

Pour autant, des incertitudes subsistent sur la faisabilité du calendrier d’application. Le Comité national français de passage à SEPA vient d’ailleurs de repousser officiellement la mise en place du SDD (Sepa Direct Debit). Celle-ci n’aura lieu qu’une fois la Directive transposée en droit français, car certaines options structurantes restent à déterminer. C’est notamment le cas du « mandat unique », qui impose un choix ferme entre deux types de gestion pour les autorisations de prélèvement : à la charge du créancier ou bien à la charge de la banque du débiteur.

Au-delà des incertitudes réglementaires, l’abandon total des moyens de paiement nationaux dès 2010 semble peu envisageable, vu l’ampleur des chantiers à mener.

Des chantiers importants pour les banques

La mise en place "technique" du SEPA exige une refonte de l’ensemble des chaînes de transactions et d’échanges interbancaires. A titre d’exemple, on peut citer la généralisation des coordonnées BIC et IBAN ou l’abandon du numéro national d’émetteur (NNE) dans le cadre du débit direct. Les systèmes fondés sur certains protocoles (ETEBAC 3…) devront être migrés, en raison d’incompatibilités avec les nouveaux formats d’échange imposés (XML notamment). Des impacts sont également à prévoir sur les systèmes agences de la banque (ouverture de carte, virements en ligne…)

Au-delà des aspects liés aux systèmes d’information, l’application de la Directive devrait entraîner une reconfiguration globale du marché des paiements, laquelle supposera un certain nombre d’adaptations. La concurrence d’établissements étrangers, l’arrivée d’établissements de paiement non bancaires (opérateurs de téléphonie, grande distribution…), la remise en question des commissions interbancaires, vont imposer une refonte des modèles économiques et une réactivité accrue des processus métiers, dans une activité jusqu’à présent assez abritée. Il est donc à prévoir que les stratégies de ciblage, de tarification et de fidélisation soient largement impactées.

Enfin, la réforme comporte de nombreuses conséquences opérationnelles, notamment auprès de la clientèle. Pour les clients retail, il faudra envisager une mise à jour des conventions de compte, modifier les relevés d’identité bancaires, expliquer les modalités des nouveaux prélèvements automatiques… Pour les clients corporate, SEPA représente un coût substantiel, à savoir la mise à jour des coordonnées bancaires des fournisseurs et salariés, l’adaptation des processus de prélèvement sur les clients abonnés, ou encore la modification des systèmes d’octroi de carte revolving. Des investissements non négligeables en termes de communication sont donc à prévoir ; ils joueront une part importante dans le succès de la réforme.

Les autorités européennes chargées de la protection des données ont préparé un projet de communiqué dans lequel elles vont accuser la société de gestion de transactions financières Swift d'avoir enfreint le droit européen de la vie privée en donnant aux autorités américaines accès à certaines informations personnelles, a indiqué mercredi un responsable de la Commission européenne. "Le projet de texte, sur lequel le groupe est tombé d'accord à l'unanimité, note des violations de la directive (européenne) sur la protection des données dans la manière dont Swift a transféré des informations aux États-Unis", a-t-il dit.

Le document montre aussi du doigt "une responsabilité partagée des institutions financières des pays membres (de l'UE) en tant qu'usagers des services de Swift", a ajouté le responsable.

Le communiqué sera finalisé et publié jeudi, a-t-il précisé.

Swift (Société de télécommunications financières interbanques au niveau mondial), basée à Bruxelles, est une coopérative créée en 1973, appartenant à environ 7.800 institutions financières réparties à travers plus de 200 pays et qui utilisent ses services.

Elle est au coeur d'une controverse depuis que des médias américains ont révélé en juin que la société avait autorisé secrètement le département du Trésor à accéder à ses fichiers dans le sillage des attentats du 11 septembre 2001.

Le document de la Commission appellera Swift et les institutions financières à "prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à la situation actuelle d'illégalité". Il demande aussi une clarification du rôle de la Banque centrale européenne (BCE).