Les alternatives aux licences bancaires.
Par Admin, dimanche 26 novembre 2006 à 14:01:: Banques Offshore :: #10 :: rss
Parmi les différents types de structures juridiques qui permettent d’effectuer des opérations proches de celles d’une vraie banque il y a quelques alternatives comme les SA Panaméennes avec licence commerciale de type A, qui permet l’achat et la vente en gros par Internet de métaux précieux (or, argent, platine), le factoring, les service de paiement à des tiers, le développement et l’administration de systèmes de sécurité pour effectuer des transactions à travers d’Internet et les services en relation.
Le Crédit Union suédois qui permet avec un bon logiciel bancaire d’ouvrir des comptes et prendre des dépôts, proposer des financements faire de la gestion de fonds de tiers (très efficace si couplé à une Panaméenne avec licence commerciale type A), dans la mesure ou cela reste des services proposés aux membres du CU uniquement, mais qui est un formule assez complète et surtout une solution Européenne.
La SAFI Uruguayenne, superbe outil financier permettant la gestion direct ou indirecte de fonds pour le compte de tiers en titres, bonds, actions, warrants, obligations, mais aussi de biens immobiliers et de marchandises.
Une autre alternative moins connue...
Depuis février 2003 il existe en Mongolie une forme de société financière non-bancaire (NBFI pour Non-Bank Financial Institution). Les possibilités légales qu’offre ce type de structure sont très proches de celles que permettent une licence bancaire. Selon l’article 7.1 de la loi sur les activités financières non bancaires, les NBFI peuvent :
- Emettre des prêts; - Effectuer des opérations de factoring; - Leasing financier; - Emettre de garanties financières; - Délivrer des instruments de paiement; (Visa/MC) - Effectuer des paiements électroniques ; - Service de remise de fonds (e.g:Western Union); - Bureau de change; - Service de Trust; - Proposer des placements et investir sur des outils financiers à court terme; - Fournir des services d’informations financières et d’investissement.
Le capital social minimum autorisé est de 200 millions de Tugriks (environ 180.000 $) et une licence est délivrée par la Banque Centrale de Mongolie:
Dépôt d’un dossier contenant les documents suivants:
-Le formulaire d’application fournis par la Banque Centrale; -Certificat d’incorporation; -Les by-laws; -Business plan; -Si un actionnaire personne morale possède au moins 10% fournir les by-laws, un rapport financier des 3 dernières années et un rapport d’audit; -Capital minimum libéré et déposé à la Banque Centrale; -Identités des directeurs et actionnaires en accord avec le formulaire d’application de la Banque Centrale; -Information concernant le personnel, le software informatique de gestion et l’équipement technique des locaux; -Extrait de casier judiciaire des directeurs et actionnaires, leur fonction et le nombre de parts de chacun d’eux; -Certificate of good standing; -Lettre de référence bancaire; -Certificat d'origine des fonds du capital déposé;
A noter qu’une entité étrangère peut aussi obtenir la licence NBFI, mais dans ce cas elle doit obtenir une autorisation via un agrément intergouvernemental, ce qui doit à mon avis légèrement compliquer la chose...
Procédure:
La Banque Centrale de Mongolie examine tous ces documents et délivre ou refuse la licence sous 30 jours ouvrables. Elle peut demander un délai supplémentaire de 14 jours ouvrables si nécessaire.
Concernant le capital social minimum (environ 180.000 USD), celui-ci doit être en monétaire (et en monnaie nationale) et ne doit pas provenir d’un prêt. Il doit être déposé à la Banque Centrale de Mongolie jusqu'à la décision d’accord ou de refus de licence. En cas de refus d’obtention de licence, le capital est remis au demandeur.
La fiscalité de ce type de structure est soumise à une concession de licence de 10% sur les bénéfices annuels de la NBFI.
En conclusion, ce type de licence est une alternative à mis chemin entre une vraie banque et l’ensemble des possibilités qu’offrent la licence A panaméenne, la SAFI et le CU Suédois. Sûrement plus difficile à mettre en place que ces dernières du fait des différences géographiques, culturelles et administratives de la Mongolie, la NBFI reste financièrement moins cher qu’une véritable licence bancaire. Néanmoins la NBFI doit maintenir une présence dans le pays, donc y avoir au moins un bureau avec un manager local afin de remplir les taches administratives, comptables et fiscales, ce qui engendre un coût supplémentaire et un management plus complexe.