Les autorités européennes chargées de la protection des données ont préparé un projet de communiqué dans lequel elles vont accuser la société de gestion de transactions financières Swift d'avoir enfreint le droit européen de la vie privée en donnant aux autorités américaines accès à certaines informations personnelles, a indiqué mercredi un responsable de la Commission européenne. "Le projet de texte, sur lequel le groupe est tombé d'accord à l'unanimité, note des violations de la directive (européenne) sur la protection des données dans la manière dont Swift a transféré des informations aux États-Unis", a-t-il dit.

Le document montre aussi du doigt "une responsabilité partagée des institutions financières des pays membres (de l'UE) en tant qu'usagers des services de Swift", a ajouté le responsable.

Le communiqué sera finalisé et publié jeudi, a-t-il précisé.

Swift (Société de télécommunications financières interbanques au niveau mondial), basée à Bruxelles, est une coopérative créée en 1973, appartenant à environ 7.800 institutions financières réparties à travers plus de 200 pays et qui utilisent ses services.

Elle est au coeur d'une controverse depuis que des médias américains ont révélé en juin que la société avait autorisé secrètement le département du Trésor à accéder à ses fichiers dans le sillage des attentats du 11 septembre 2001.

Le document de la Commission appellera Swift et les institutions financières à "prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à la situation actuelle d'illégalité". Il demande aussi une clarification du rôle de la Banque centrale européenne (BCE).